Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC

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Mise à jour le 18 oct. 2024 | Référence : 9318

L'essentiel par l'éditeur

La coordination OPC est essentielle pour la réussite des projets de construction, avec des obligations de moyens ou de résultats selon le type de marché. Les procédures de sélection du coordonnateur OPC suivent les règles des marchés publics, nécessitant une mise en concurrence. Les critères de sélection des offres doivent être variés, incluant des aspects techniques et environnementaux. Les missions OPC interviennent à plusieurs étapes clés du chantier, garantissant une gestion efficace et conforme aux exigences légales.

  • Quelles sont les obligations du coordonnateur OPC selon le type de marché ?
  • Comment choisir un coordonnateur OPC dans le cadre des marchés publics ?
  • Quels critères utiliser pour sélectionner les offres dans un marché OPC ?
1.

Connaître les intervenants de la mission OPC

La coordination peut être effectuée :

  • en lots séparés, par l’architecte dans le cadre d’une mission complémentaire à sa mission initiale, ou un bureau de coordination désigné par le maître d’ouvrage ;
  • en groupement, par le mandataire ou un bureau de coordination désigné par le mandataire ;
  • en entreprise générale, par l’entreprise générale ou un bureau de coordination désigné par l’entreprise.

Dans le premier cas, le coordinateur, partie intégrante de la maîtrise d’œuvre, a une obligation de moyens.

Dans les deux autres cas, le coordinateur, faisant partie intégrante de l’entreprise, a une obligation de résultat.

Cas de travaux traités en marchés séparés

Dans ce cas, la coordination peut être assurée par :

  • le maître d’œuvre : la mission lui est confiée dans son marché, ce qui...
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